Arrêté n° 101 du 20 janvier 1962 :
n° 101
Texte intégral
Est autorisé l’emploi par anticipation de la somme de deux cents mille francs Djibouti (200.000) à prélever sur la subvention allouée par le Territoire à l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre pour le réglement des traitements du personnel de l’Office. La dépense susvisée sera imputée aux chapitres : 612-1 : Traitement et indemnités du personnel auxiliaire, contractuel ou temporaire. 612-2 : Indemnités de fonctions des Secrétaires Administratifs. 653-90 : Dépenses particulières au fonctionnement des Maison du Combattant. La présente décision sera nulle et non avenue lorsque le Budget de l’Office sera rendu définitivement exécutoire.
Métadonnées
Référence
n° 101
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 janvier 1962
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1962
Date du numéro
31 janvier 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 31/01/1962
31 janvier 1962
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