Arrêté n° 95 fixant la liste des personnes parmi lesquelles doit être effectué le tirage au sort des assesseurs près la Cour Criminelle pendant l’année 1962
n° 95
Texte intégral
Art. 1er. — Les personnes dont les noms suivent sont inscrites pour l’année 1962 sur la liste des personnes parmi lesquelles doivent être tirées au sort les Assesseurs à adjoindre au Président du Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti pour former la Cour Criminelle : MM. Abdourhaman Abdoukader, employé de commerce ; Chambaud, directeur de la B.N.C.. ; Chauvin de Précourt, directeur de la B.IC. ; Ravmondeau, agent de la C.M.A.O. : Haffmayer, directeur de Société ; Henneuse, agent du C.F.E. ; Lonné, directeur de Société ; Mohamed Omar Saleh, commerçant ; Mohamed Sadick Ali, inspecteur à la Voirie ; Philibpe, directeur de Société ; Smertnick, agent de Société.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Yves de DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 95
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 janvier 1962
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1962
Date du numéro
31 janvier 1962
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Yves de DARUVAR.
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JO N° n° 1 du 31/01/1962
31 janvier 1962
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