Décision n° 82 du 16 janvier 1962 :
n° 82
Texte intégral
L’Adjudant-Chef d’Infanterie de Marine Lefort Louis, désigné pour servir «hors-cadres » en Côte Française des Somalis, arrivé à Djibouti le 23 décembre 1961, est affecté à la Milice de la C.F.S. pour compter de la date de son débarquement et mis à la disposition du Commandant de Cercle de Dikhil en qualité d’Adjoint au Commandant de la 1re Compagnie de Milice pour compter du 24 décembre 1961 en remplacement de l’Adjudant Huart Daniel.
Métadonnées
Référence
n° 82
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 janvier 1962
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1962
Date du numéro
31 janvier 1962
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 31/01/1962
31 janvier 1962
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.