Décision n° 84 du 16 janvier 1962 :
n° 84
Texte intégral
L’Adiudant du Cadre des Agents de Corps de Troupe de Marine Dellavalle Germain, désigné pour servir « hors-cadres » en Côte Française des Somalis, arrivé à Djibouti le 6 janvier 1962, est affecté à la Milice de la C.F.S. pour compter de la date de son débarquement et mis à la disposition du Commandant de Cercle de Dikhil en qualité d’Agent spécial du Cercle en remplacement du Sergent-Chef Debray Fernand muté à Tadjourah. Le passase des consignes entre ces deux sous-officiers s’effectuera le 22 janvier 1962.
Métadonnées
Référence
n° 84
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 janvier 1962
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1962
Date du numéro
31 janvier 1962
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 31/01/1962
31 janvier 1962
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.