Arrêté n° 73 portant désignation pour l’année 1962 des assesseurs près le tribunal d’homologation de la Côte Française des Somalis.
n° 73
Texte intégral
Art. 1er. — Sont désignés pour l’année 1962 assesseurs près le Tribunal d’homologation de la Côte Française des Somalis les notables dont les noms suivent : MM. Abdi Omar, Issa Haarla, quartier 6 ; Hadiji Kanale Galan, Issa saad mOUsSa, quartier 4 ; Abdallah Ali Inine, Affar Assaoba, quartier 1 ; Ahmed Houmed Mohamed, Afar Adael, quartier 2 ; Ahmed Abdallah Mohamed, Soudanais, quartier 4.
Le Secrétaire Général,Yves de DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 73
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
13 janvier 1962
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1962
Date du numéro
31 janvier 1962
Mesure
Générale
Signé par
Le Secrétaire Général,Yves de DARUVAR.
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 31/01/1962
31 janvier 1962
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.