Arrêté n° 67/ITLS/SJ portant nomination des assesseurs auprès du Tribunal du Travail de Djibouti pour l’année 1962
n° 67/ITLS/SJ
Texte intégral
Art. 1er. — Sont nommés assesseurs auprès du Tribunal du Travail de Djibouti pour l’année 1962 : a)Dans la Section « Services Publics » : Employeurs. —- Titulaires : MM. Cornet et Chauvin. Suppléants : MM. Dubois et Silva. Travailleurs. —— Titulaires : MM. Carretero et. Ahmed Cavalier. Suppléants : MM. Rhodes et Nouh Elmi. D)Dans la Section « Services Domestiques » Employeurs. — Titulaires : MM. Soulier et Houssein Ahmed Cassim. Suppléants : M. Mary et Mme Chaumont. Travailleurs. — Titulaires : MM. Isman Egue et Moussa Megague. Suppléants : MM. Isman Abdillahi et Houssein Douale. c)Dans la Section « Commerce, Banques, Professions libérales, Associations, Industries, Agriculture et Pêche » : Emoloveurs. — Titulaires : MM. Abdi Mohamed et Rost. Suppléants : MM. Mercier et Saint-Bertin. Travailleurs. — Titulaires : MM. Abdi Ahmed Warsama et Osman Ahmed. Suppléants : MM. Abdi Nour Guire et Mahamoud Osman. d)Dans la Section « Transports » : Employeurs. — Titulaires : MM. Lebaiïllif et Raimondeau. Suppléants : MM. Brignatz et Decacqueray. Travailleurs. — Titulaires : MM. Bouyat et Abdi Farah Lodon. Suppléants : MM. Gonzalès et Aboubeker Alouan. e)Dans la Section « Auxiliaires de Transports » (Manutention) : Employeurs. — Titulaires : MM. Brignatz et De Cacqueray. Suppléants : MM. Lebaillif et Raimondeau. Travailleurs. — Titulaires : MM. Bellini et Ibrahim Houssein Tani. Suppléants : MM. Planche et Mohamed Hassan Hersi. Art. 3. — Le Chef du Service Judiciaire et l’’Inspecteur du Travail et des Lois Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,Jacques COMPAIN.
Métadonnées
Référence
n° 67/ITLS/SJ
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
11 janvier 1962
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1962
Date du numéro
31 janvier 1962
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,Jacques COMPAIN.
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JO N° n° 1 du 31/01/1962
31 janvier 1962
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