Arrêté n° 2016-423/PRE/2016 portant délégation de signature.
n° 2016-423/PRE/2016
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution en date du 15 septembre 1992 ;
- VULe décret n°2008-179/PRE en date du 21 juillet 2008 modifiant l’organisation interne de la Présidence ;
- VULe Décret n°2016-109/PRE en date du 11 mai 2016 portant nomination du Premier ministre ;
- VULe Décret n°2016-110/PRE en date du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Texte intégral
La délégation de signature du Président de la République, précédemment accordée au Secrétaire Général de la Présidence est confiée au Ministre auprès de la Présidence, chargé des Investissements pour ce qui concerne les arrêtés, décisions et ordres de mission.
Le Ministre auprès de la Présidence, chargé des Investissements reçoit délégation de signature des documents comptables et financiers avec l’apposition de la signature du Directeur de Cabinet du Président de la République.
Le présent Arrêté sera enregistré.
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2016-423/PRE/2016
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
8 juin 2016
Numéro JO
n° 11 du 15/06/2016
Date du numéro
15 juin 2016
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 11 du 15/06/2016
15 juin 2016
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