Arrêté n° 2016-414/PR/MB portant affectation de deux parcelles de terrains au Secrétaire d’Etat à la Jeunesse et aux Sports.
n° 2016-414/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’ Etat ;
- VULa Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’ Etat ;
- VULa Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la propriété Foncière ;
Texte intégral
Il est affecté au Secrétaire d’Etat à la jeunesse et aux Sports, deux parcelles de terrain respectivement situé l’un dans le secteur Hodan 2 d’une superficie 1752 m2 et l’autre situé à Hayabeleh d’une superficie de 1719 m2.
Ces parcelles de terrain sont destinées à l’implantation des Aires des jeux.
Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des domaines et de la conservation Foncière, fera remise de la dite parcelle au directeur des sports.Un procès verbal de cette opération se dressé, lequel comportera l’évaluation de terrain attribué ainsi que la détermination de ses limites.
Le présent arrêté sera enregistré gratuitement.
Le présent arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2016-414/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
5 juin 2016
Numéro JO
n° 11 du 15/06/2016
Date du numéro
15 juin 2016
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 15/06/2016
15 juin 2016
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