Décision n° 1066 CONCERNANT LES MINISTERES
n° 1066
Texte intégral
Un passage de retour à destination de Tananarive (Madagascar) est accordé à Raharijaona (Félicien), fils d’un ex-commis principal de 2e échelon des S.A.F. du Cadre de la République Mal-gache en service détaché au Cercle de Djibouti (groupe III). M. Raharijaona Félicien quittera le Territoire par première occasion maritime ou aérienne, selon les possibilités, à partir du 1er octobre 1961. La dépense est imputable sur le Budget local.
Métadonnées
Référence
n° 1066
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 septembre 1961
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1961
Date du numéro
30 septembre 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1961
30 septembre 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat