Décision n° 1057 CONCERNANT LES SERVICES ETAT
n° 1057
Texte intégral
Le 1er Classe Houmad Kamil, Mle 2286, de la 3 Compagnie de Milice à Ali Sabieh arrivant en fin de contrat le 15 janvier 1962, est licencié pour raisons disciplinaires pour compter du 1er octobre 1961, l’intéressé qui totalise 10 ans 8 mois et 15 jours de services effectifs dans la Milice, peut prétendre au pécule en application de l’article 22 de l’arrêté n° 105 du 3 février 1943, soit 24.000 francs Djibouti (vingt-quatre mille). Les droits à solde, pécule et vivres de l’intéressé seront liquidés par les soins de l’Adjoint Milice billeteur de la 3e Compagnie de Milice à Ali Sabieh. Le 1er Classe Houmad Kamil, Mle 2286 sera rayé des contrôles de la Milice à compter du 1° octobre 1961, il recevra le certificat de libération.
Métadonnées
Référence
n° 1057
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 septembre 1961
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1961
Date du numéro
30 septembre 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1961
30 septembre 1961
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