Décision n° 1056 CONCERNANT LES SERVICES ETAT
n° 1056
Texte intégral
Le 2e Classe Moussa Douale, Mle 2438, de la 3e Compagnie de Milice à Ali Sabieh arrivant en fin de contrat le 11 octobre 1962, est licencié pour raisons disciplinaires pour compter du 1er octobre 1961, l’intéressé qui totalise 11 mois et 18 jours de services effectifs dans la Milice, ne peut prétendre à aucune indemnité. Les droits à solde et vivres de l’intéressé seront liquidés par les soins de lAdjoint Milice billeteur dé la 3e Compagnie de Milice à Ali Sabieh. Le 2e Classe Moussa Douale, Mle 2488, sera rayé des contrôles de la Milice à compter du 1er octobre 1961, il recevra le certificat de libération.
Métadonnées
Référence
n° 1056
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 septembre 1961
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1961
Date du numéro
30 septembre 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1961
30 septembre 1961
Du même ministère
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