Arrêté n° 61/122/SPCG Additif à l’arrêté n° 17/SPCG du 5 octobre 1957 modifiant la composition du Conseil du Port, complété par l’arrêté n° 22/SPCG du 16 octobre 1957.

n° 61/122/SPCG

Visas

Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte française des Somalis, Président du Conseil de Gouvernement, Officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884

Vula loi n° 56-619 du 23 juin 1956 modifiée par la loi n° 57-702 du 19 juin 1957, autorisant le Gouvernement de la République française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer
Vule décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée territoriale en Côte française des Somalis
Vul’arrêté n° 459 du 7 juin 1943 portant réglementation du port de commerce de Djibouti
Vul’arrêté n° 155 du 11 février 1948 portant création d’une commission administrative du port et d’une direction du port de commerce

Texte intégral

Art. 1er

— La liste des membres du Conseïl du Port figurant à l’article 127 de l’arrêté n° 17/SPCG du 5 octobre 1957, complété par l’arrêté n° 22/SPGG du 16 octobre 1957 est complétée comme suit : «Le trésorier-payeur général où son représentant désigné par lui. » Le reste sans changement.

Art. 2

— Le Ministre des Travaux publics et du port est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Chef du Territoire en congé :Le Secrétaire généralchargé de l’expédition des affaires courantes,Président du Conseil de Gouvernementpar délégation,Yves DE DARUVAR.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil du Gouvernement :Le Vice-Président du Conseil du Gouvernement,Ministre des Travaux publics et du port,Ali Aref BOURHAN.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-61-122-spcg-