Rectificatif n° 61/112/SPCG à là décision n° 61/65/SPCG du 31 mai 1961 accordant des frais d’équipement et de séjour aux délégués du Territoire aux cérémonies du 14 juillet 1961 à Paris .

Art. 1er. — L’articlé 2 de la décision n° 61/65/SPCG du 31 mai 1961 susvisée est modifié comme suit : Au lieu de: «Ces dépenses, exclusives de toutes autres indemnités, sont imputables au Budget du Service local pour l’exercice 1961, chap. 21, art. 4, § 2, rübrique 10 (Dépenses politiques). » Lire : «Ces dépenses, ainsi que celles occasionnées par les déplacements en province organisés par la Compagnie des Wagons-lits, sont imputables au Budget du Service local pour l’exercice 1961, chap. 2 art. 4, § 2, rubrique 10 (Dépenses politiques). » (Le reste sans changement.)