Décision n° 1055 CONCERNANT LES MINISTERES
n° 1055
Texte intégral
Les instituteurs de 2e classe du Cadre Territorial de l’Enseignement Public dont les noms suivent, sont confirmés pour compter du 1er janvier 1961 dans leurs fonctions de : Directeur d’Ecole à 3 classes : M. Roble Boulale, instituteur de 2e classe, 4e échelon, Ecole Publique du Quartier 5. Directeur d’Ecole à 2 classes : M. Houssein Abdi Gouled, instituteur de 2e classe, 4e échelon, Ecole Publique d’Obock. Chargés d’Ecole: M. Ahmed Abdi Ghaleb, instituteur de 22 classe, 2e échelon, Ecole Publique du Quartier n° 2 ; M. Houssein Hassan Houssein, instituteur de 2e classe, 2e échelon, Ecole Publique de Randa. Les instituteurs de 2e classe visés à l’article 1er ci-dessus bénéficieront pour compter du 1er janvier 1961 des majorations d’indice prévues à l’article 5 de l’arrêté n° 61/28 SPCG du 17 mars 1961 susvisé. Il ne sera fait aucune reprise sur la rémunération perçue par les instituteurs susvisés, au cas où leur nouvelle solde serait inférieure à celle qu’ils perçoivent depuis le 1er janvier 1961 jusqu’à la date de signature de la présente décision. Par contre, tant que la nouvelle rémunération afférente à leur fonction restera inférieure à celle qu’ils percevaient jusqu’à ce jour, la différence leur sera allouée, à titre personnel, sous forme d’indemnité compensatrice.
Métadonnées
Référence
n° 1055
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 septembre 1961
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1961
Date du numéro
30 septembre 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1961
30 septembre 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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