Décision n° 1045 CONCERNANT LES MINISTERES
n° 1045
Texte intégral
L’autorisation d’exploiter au bar-restaurant «Palmier en Zinc » sis à Djibouti, avenue Albert-Bernard, une licence de première classe pour la vente de boissons alcooliques ou hygièniques à consommer sur place ou à emporter, est transférée, à compter du 12 juillet 1961 et pour une durée de trois mois, de M. Cucini Claude à Mme Coccia Marie-Dominique. Le Commandant de Cercle de Djibouti et le Chef du Service des Contributions sont chargés de l’exécution de la présente décision.
Métadonnées
Référence
n° 1045
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 septembre 1961
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1961
Date du numéro
30 septembre 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1961
30 septembre 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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