Décision n° 1044 CONCERNANT LES MINISTERES
n° 1044
Texte intégral
Une subvention de deux cents nouveaux francs (200 NF) est acéordée au Cercle de la Métrople et d’Outre-Mer, 43, boulevard Raspail, Paris (6e), au titre de frais de fonctionnement. La dépense sus-visée est imputée sur le chapitre 28, article 2, paragreohe 5, du Budget local pour l’exercice 1961.
Métadonnées
Référence
n° 1044
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 septembre 1961
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1961
Date du numéro
30 septembre 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1961
30 septembre 1961
Du même ministère
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