Décision n° 1043 CONCERNANT LES MINISTERES
n° 1043
Texte intégral
Une subvention de deux cents nouveaux francs (200 NF) est accordée au Cercle France Outre-Mer, 79, avenue des Champs-Elysées, Paris (8e), C.C.P. 5.620-57 – Paris, au titre de frais de fonctionnement. La dépense susvisée est imputée sur le chapitre 23, article 2, paragraphe 5, du Budget local pour l’exercice 1961.
Métadonnées
Référence
n° 1043
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 septembre 1961
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1961
Date du numéro
30 septembre 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1961
30 septembre 1961
Du même ministère
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