Décision n° 1041 CONCERNANT LES MINISTERES
n° 1041
Texte intégral
Le bénéfice du magasin de dépôt est accordé à la Société « Air Liquide » de Djibouti. Le ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan, est chargé de l’application de la présente décision.
Métadonnées
Référence
n° 1041
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 septembre 1961
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1961
Date du numéro
30 septembre 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1961
30 septembre 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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