Arrêté n° 1130 mettant en demeure l’entreprise « Intertravaux » d’activer les travaux du « Lotissement du stade » faisant l’objet du marché n° 5 en date du 8 mars 1961.

n° 1130

Visas

Le Gouverneur, chef du territoire de la Côte française des Somalis, officier de la Légion d’honneur

Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884
Vule marché n° 5 en date du 8 mars 1961 souscrit avec l’entreprise « Inter-travaux », marché financé sur le Fonds européen
Vule rapport du 6 septembre 1961 du Directeur des Travaux publics et du Port sur l’exécution du marché « Lotissement du stade, 1e lot»
Vul’ordre de service n° 32/TP.C.E.E: 12 et 9 septembre 1961, mettant l’entrepreneur en demeure : a. De fournir, avant la date limite du 9 octobre 1961, différents documents debase relatifs à la bonne marhce des chantiers; b. De désigner un représentant qualifié lors des absences du Directeur M. Barthe-Dejean

Texte intégral

Article unique. — L’entreprise «Intertravaux » est mise en demeure de satisfaire, en totalité, aux injonctions de l’ordre de service n° 32/TP-C.E.E. 12 du 9 septembre 1961, dans un délai de dix jours qui prendra effet du lendemain du jour de la notification à M. Barthe-Dejean ou à son représentant, du présent arrêté.

Pour le Chef du Territoire en congé :Le Secrétaire général de la Gôte française des Somalis,chargé de l’expédition des affaires courantes,Président du Conseil de Gouvernement par délégation,Yves DE Daruvar.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1130-mettant