Décision n° 1038/ITLS CONCERNANT LES MINISTERES
n° 1038/ITLS
Texte intégral
Le montant de la bourse mensuelle d’entretien de 400 NF dont bénéficient, pendant la durée de leur stage, MM. Abdou Nouman Ahmed et François Gidoin sera payé à la Société anonyme des automobiles Peugeot à Sochaux-Montbeliard par l’intermédiaire de l’A.S.A.T.O.M. (66 ter, rue Saint-Didier, à Paris) qui administre financièrement les stagiaires Peugéot. M. Abdou Nouman Ahmed ayant été obligé de se rendre à Paris avant de rejoindre Sochaux, il sera remboursé à l’A.S.A. T.O.M, qui en a fait l’avance, la somme de 54 NF 40 représentant la différence entre les frais de voyage Marseille – Paris – Sochaux et Marseille – Sochaux perçus par l’intéressé avant son départ de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 1038/ITLS
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 septembre 1961
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1961
Date du numéro
30 septembre 1961
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 30/09/1961
30 septembre 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat