Arrêté n° 1030 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis .
n° 1030
Texte intégral
Art. 1er. — Est expulsé du Territoire de la Côte Française des Somalis : June, Wolfgang, Werner, né le 3 juin 1934 à Dresde (Allemagne), fils de Karl et de Kirchner Elisabeth, de nationalité allemande, demeurant à Munich (Allemagne). Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 1030
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 septembre 1961
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1961
Date du numéro
30 septembre 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1961
30 septembre 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat