Arrêté n° 257 portant virements de erédits au budget local (Exercice 1961).
n° 257
Visas
La Commission permanente de l’Assemblée territoriale de la Côte francaise des Somalis
- Vula loi n° 50-1004 du 19 août 1950, déterminant le régime électoral, la composition et la compétence de l’Assemblée territoriale de 1a Côte francaise des Somalis
- Vula loi n° 56-619 du 23 juin 1956, modifiée par la loi n° 57-702 du 19 juin 1957, autorisant le Gouvernement de la République française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer
- Vula loi n° 57-507 du 17 avril 1957, relative à la composition et à la formation de l’Assemblée territoriale de la Côte francaise des Somalis
- Vul’ordonnance n° 58-978 du 20 octobre 1958, relative à la composition et à la formation de l’Assemblée territoriale de la Côte française des Somalis; Se Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée territoriale en Côte française des Somalis
Texte intégral
Article unique. — Sont autorisés les virements de crédits ci-après au budget local pour l’exercice 1961 : Des : Chap. 2-1-2. — Personnel du Service des contributions 72 Chap. 3-3-7. — Cérémonies et fêtes publiques 500 Chap. 24-1-1-7/C. — Aménagement réservoir voirie 1.560 ToraL à déduire 2.132 AUX : Cab. 3-1-2-6. — Moyens de transport du Service des contributions 72 Chap. 3-2. — Frais de correspondance avec l’extérieur 500 Total du
chapitre 3 572 CHap. 24-1-3-3-. — Voirie (curage du Khor Bourhan) 580 Chap. 11. — Voirie (décasement) 100 Cap. 4-2. — Réfection bâtiments d’hospitalisation de Tadjoura. a. Dispensaire de Tadjoura 260 b. Dispensaire de Randa 420 c. Logement médecin Tadjoura 100 d. Logement médecin Randa 100 880 Torar du
chapitre 24 1.560 TOTAL accroissements de crédits 2.132
Le Président de la Commission permanentede l’Assemblée territoriale,OMAR KAMIL WARSAMA.Pour le Secrétaire de la Commission permanentede l’Assemblée territoriale,AHMED HASSAN HAMED.
Métadonnées
Référence
n° 257
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 octobre 1961
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1961
Date du numéro
31 octobre 1961
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la Commission permanentede l’Assemblée territoriale,OMAR KAMIL WARSAMA.Pour le Secrétaire de la Commission permanentede l’Assemblée territoriale,AHMED HASSAN HAMED.
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 31/10/1961
31 octobre 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat