Arrêté n° 61/114/SPCG modifiant l’arrêté n° 61/27/SPCG du 17 mars 1961 portant organisation du corps territorial du Service de santé de la Côte française des SOS.

n° 61/114/SPCG

Visas

Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte française des Somalis, Président du Conseil du Gouvernement, Officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884

Vula loi n° 56-619 du 23 juin 1956 autorisant le Gouvernement de Ia République française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des territoires relevant du ministère de la France d’outre mer
Vule décret n° 56-1227 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, portant définition des services de l’État dans les territoires d’outre-mer et énumération des cadres de l’État
Vule décret n° 56-1228 du 3 décembre 1856, modifié par celui du 4 avril 1957, relatif à l’organisation des services publics civils dans les territoires d’outre mer
Vule décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée territoriale en Côte française des Somalis

Texte intégral

Art. 1er

— Les articles 8 et 9 de l’arrêté n° 61/27/SPCG du 17 mars 1961 portant organisation du corps territorial du Service de santé de la Côte française des Somalis sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes : «

Art. 8

— Les techniciens de la Santé publique et les infirmiers responsables d’un dispensaire rural bénéficient d’une majoration de 09 points d’indice de traitement. «

Art. 9

— Les techniciens de la Santé publique et les infirmiers affectés d’une façon permanente au Service des contagieux bénéficient d’une majoration de 50 points d’indice de traitement. »

Art. 2

— Le présent arrêté qui prendra effet pour compter du 1er janvier 1961, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte française des Somalis,Président du Conseil du Gouvernement, en congé :Le Secrétaire général,chargé de l’expédition des affaires courantes,Yves DE DARUVAR.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil du Gouvernement :Le Vice-Président du Conseil du Gouvernement,Ali Aref BOUREHAN.Le Ministre de la Santé publique,et des Affaires sociales,Taher Aden Douarex.Le Ministre de la Fonction publique,Omar Mohamed Bourxan.Le Ministre des Finances,des Affaires économiques et du Plan,R. PECOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-61-114-spcg-