Décision n° 1031 CONCERNANT LES MINISTERES
n° 1031
Texte intégral
Un congé annuel de deux mois vingt-cinq jours à passer à Flle-d’Yeu (Vendée) est accordé à M. Guibert René, pilote du Port, contractuel en service au Ministère des Travaux Publies et du Port, qui aura accompli le 3 novembre 1961 un séjour effectif de dix-sept mois dans le Territoire. M. Guibert qui voyagera seul quittera Djibouti en principe le 3 novembre 1961. Une réquisition de passage Djibouti-France et retour par voie aérienne (groupe III) au compte du budget local sera délivrée à M. Guibert René. M. Guibert René réunit les conditions requises pour pouvoir prétendre au passage gratuit de sa famille, composée de son épouse et de ses deux enfants âgés respectivement de 8 et 3 ans, lors de son retour dans le Territoire.
Métadonnées
Référence
n° 1031
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 septembre 1961
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1961
Date du numéro
30 septembre 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1961
30 septembre 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat