Décision n° 1033 CONCERNANT LES MINISTERES
n° 1033
Texte intégral
L’autorisation d’exploiter au bar-restaurant «Le Grillon », sis à Djibouti au Plateau du Serpent, une licence de première classe pour la vente de boissons alcooliques ou hygiéniques à consommer sur place ou à emporter, est transférée de Mme Bergonzi Julie à Mme Terrien Gilberte.
Métadonnées
Référence
n° 1033
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 septembre 1961
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1961
Date du numéro
30 septembre 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1961
30 septembre 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat