Arrêté n° 61/113/SPCG modifiant l’arrêté n° 61/29/SPCG du 17 mars 1961 portant organisation du corps territorial du Service de l’élevage.

n° 61/113/SPCG

Visas

Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte française des Somalis, Président du Conseil du Gouvernement, Officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884

Vula loi n° 56-619 du 23 juin 1956 autorisant le Gouvernement de Ia République française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des territoires relevant du ministère de la France d’outre mer
Vule décret n° 56-1227 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, portant définition des services de l’État dans les territoires d’outre-mer et énumération des cadres de l’État
Vule décret n° 56-1228 du 3 décembre 1856, modifié par celui du 4 avril 1957, relatif à l’organisation des services publics civils dans les territoires d’outre mer
Vule décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée territoriale en Côte française des Somalis

Texte intégral

Art. 1er

— L’article 7 de l’arrêté n° 61/29/SPCG du 17 mars 1961 portant organisation du corps territorial du Service de l’élevage est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : «

Art. 7

— Les assistants d’élevage et infirmiers-vétérinaires bénéficient d’une majoration de 85 points d’indice, lorsqu’ils sont responsables d’un poste vétérinaire ».

Art. 2

— Le présent arrêté qui prendra effet pour compter du 1er janvier 1961 sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur, Chef du Territoire, Président du Conseïldu Gouvernement en congé :Le Secrétaire général,chargé de l’expédition des affaires courantes,Yves DE DARUVAR.Par le Chef du Territoire, Président du Conseïl du Gouvernement :Le Vice-Président du Conseil du Gouvernement,A Aref BOURHAN.Le Ministre de la Fonction publique,Omar Mohamed BOURHAN.Le Ministre de la Production,de l’Élevage et de l’ Agriculture,Abdi DEemgir.Le Ministre des Finances,des Affaires économiques et du Plan,R. PECOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-61-113-spcg-