DécisionGénéralecolonial
Décision n° 1027 CONCERNANT LES MINISTERES
n° 1027
Texte intégral
M. Wersing Marcel, propriétaire du bar «ILes Tonnelles », sis à Ambouli, est autorisé à faire gérer son débit de boissons par M. Dublineau Pierre.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1027-conce
Métadonnées
Référence
n° 1027
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 septembre 1961
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1961
Date du numéro
30 septembre 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1961
30 septembre 1961
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