Décision n° 1026 CONCERNANT LES MINISTERES
n° 1026
Texte intégral
Est rapportée la décision n° 843 du 26 juillet 1961 en ce qui concerne l’engagement dans la Garde Territoriale du nomme Ibrahim Idriss, Mle 571, qui ne s’ést pas présenté à l’incorporation. Sont engagés dans la Garde Territoriale, pour compter au 1er septembre 1961, les nommés : — Mohamed Ahmour, 2e Classe, Mle 571 ; — Doualeh Bareh, 2e Classe, Mle 582.
Métadonnées
Référence
n° 1026
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 septembre 1961
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1961
Date du numéro
30 septembre 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1961
30 septembre 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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