Arrêté n° 1096 Portant expulsion du territoire de la côte Française des Somalis.
n° 1096
Texte intégral
Art. 1er, — Est expulsé du territoire de la Côte française des Somalis le nommé : Douale Abdi Guedi, somali aberawal djibri abokor, né en 1934 à Guebïlé (République Somalie) de feu Abdi Guedi et de Kadidja Aoualé. Chauffeur de taxi. Domocilié quartier n° 4, rue n° 11, maison n°3.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire en congé :Le Secrétaire général,chargé de l’expédition des affaires courantesYves DE Daruvar.
Métadonnées
Référence
n° 1096
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 octobre 1961
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1961
Date du numéro
31 octobre 1961
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire en congé :Le Secrétaire général,chargé de l’expédition des affaires courantesYves DE Daruvar.
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JO N° n° 10 du 31/10/1961
31 octobre 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat