Décision n° 1024 CONCERNANT LES MINISTERES
n° 1024
Texte intégral
L’arrêté n° 783 du 17 juin 1955 est et demeure rapporté. Une allocation viagère de reversion de 23.000 (vingt trois mille) francs l’an est accordée à Mme Dabah Daleitah, veuve de Mohamed Moussa, tué au combat de Morheito. Cette allocation est payable trimestriellement et à terme échu sur présentation d’un certificat de vie émanant des autorités qualifiées.
Métadonnées
Référence
n° 1024
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 septembre 1961
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1961
Date du numéro
30 septembre 1961
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 30/09/1961
30 septembre 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat