Décision n° 1023 CONCERNANT LES MINISTERES
n° 1023
Texte intégral
M. Orbisso Gadito Hassen, moniteur auxiliaire d’Educaticn surveillée, est mis à la disposition du Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, pour compter du 1er octobre 1961, pour exercer les fonctions de moniteur auxiliaire au Service de l’Enseignement.
Métadonnées
Référence
n° 1023
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 septembre 1961
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1961
Date du numéro
30 septembre 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1961
30 septembre 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat