Arrêté n° 1020 admettant au bénéfice de la rémunération d’un fonction- naire du cadre territorial de la C.F.S. classé à l’indice net ancien correspondant à l’indice de traitement nouveau 851 M. Victor Andriamiandravola.
n° 1020
Texte intégral
Art. 1er. — M. Andriamiandravola Victor, assistant principal de classe-exceptionnelle du Cadre d’Etat de la République Mal-gache, en service détaché au Cercle de Djibouti, est admis pour compter du 1er juillet 1960 au bénéfice de la rémunération d’un fonctionnaire du Cadre Territorial de la Côte Française des Somalis classé à l’indice net ancien 260 correspondant à l’indice de traitement nouveau 851. Art. 2. — Pour compter du 1er janvier 1961, M. Andriamianéravola Victor est détaché dans ie Corps Territorial d’Administration Générale de la Côte Française des Somalis et classé au grade de Rédacteur de 1er classe, 2e échelon (indice de traitement : 900 ). Art. 3. — M. Andriamiandravola Victor continuera à verser les retenues pour pensions afférentes à son grade dans son cadre d’originé à la Caisse de Retraite à laquelle il est affilié. Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 1020
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 septembre 1961
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1961
Date du numéro
30 septembre 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1961
30 septembre 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat