Décision n° 1021 CONCERNANT LES MINISTERES

Une indemnité pour accident du travail de six mille quatorze francs (6.014) Djibouti est accordée à M. Djama Moussa Bourale, employé aux Travaux Publics (Travaux portuaires et matériel flottant) victime d’un accident du travail survenu le 26 mai 1961. Le paiement de cette indemnité implique la renonciation par l’intéressé de tout recours civil ou contentieux sauf aggravation médicalement constatée de l’incapacité permanente partielle résultant de l’accident du travail. La dépense visée ci-dessus est imputable sur le budget local de l’exercice 1961, chap. 1er, art. 3, § 1.