Décision n° 1015 CONCERNANT LES SERVICES ETAT
n° 1015
Texte intégral
Est autorisé le transit en Côte Française des Somalis à destination de Limoges (France) des restes mortels de l’enfant OctaveBegougne de Juniac, décédé le 30 septembre 1960 à Addis-Abeba (Ethiopie). Les dépenses occasionnées par ce transit seront à la charge du Budget de l’Ambassade de France en Ethiopie.
Métadonnées
Référence
n° 1015
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 septembre 1961
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1961
Date du numéro
30 septembre 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1961
30 septembre 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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