Décision n° 1011 CONCERNANT LES MINISTERES

M. Abdallah Saïd Salem, ex-facturier du Service des Eaux, est nommé agent intermédiaire, caissier des menues-recettes de ce même service, à compter du 1er août 1961. M. Abdallah Saïd Salem a la responsabilité du contrôle de la facturation de l’eau et des travaux mais les cessions faites à ce titre sont payables, par l’abonné, aux guichets de la Banque de l’Indochine et versées au compte courant du Service des Eaux. M. Abdallah Saïd Salem sera cependant chargé des encaissements suivants : a) Montant des cessions de travaux dont de paiement est à titre exceptionnel étalé sur trois mois ; b) Montant des cessions d’eau et de travaux dus par les abonnés partant en congé; c) Montant des cessions d’eau relatives à un exercice clos. Le montant des recettes collectées sera versé au Trésor suivant l’importance de l’ençaisse et au minimum tous les quinze jours. Conformément aux dispositions de l’article 396 du décret du 30 décembre 1912, le contrôle de la caisse de menues-recettes sera assuré par le Chef du Service des Eaux. M. Abdallah Saïd Salem percevra l’indemnité prévue par l’arrêté 1704 modifié du 31 décembre 1955 susvisé.