Décision n° 1013 CONCERNANT LES MINISTERES

M. Ali Dirie, chauffeur auxiliaire à l’échelle V, 3e échelon, indice local 435, en service aux Travaux Publics (section Routes), est déféré devant le Conseil de discipline pour avoir commis par négligeance un accident de la route entrainant des dégâts importants au camion administratif qu’il conduisait. Conformément aux dispositions de l’article 8 de l’arrêté n° 1033 du 23 juillet 1955 susvisé, le Conseïl de discipline visé à l’article 1er est composé comme suit : — Président : M. le Ministre de la Fonction publique ; — Membres : M: le Ministre des Finances ou son délégué, M. le Ministre des Travaux publics ou son délégué, M. Mahmoud Mustapha, représentant élu du personnel de la 4e catégorie. Le Conseil de discipline se réunira à l’initiative de son Président dans un délai de trois mois, à compter de la date de la signature de la présente décision. M. Ali Dirie devra répondre aux convocations qui lui sont adressées, faute de quoi il sera passé outre. Les questions ci-après désignées seront posées au Conseil de discipline : 1° Les faits reprochés par le Directeur des Travaux Publics et du Port à M. Ali Dirie motivent-ils uné sanction disciplinaire ? 2° Dans l’affirmative, laquelle ?