Décision n° 1003 CONCERNANT LES MINISTERES
n° 1003
Texte intégral
L’Adjudant de la Garde territoriale Aden Toukaleh, Mle 627, est admis à faire valoir ses droits à l’allocation viagère d’ancienneté pour compter du 1er septembre 1961. Il sera rayé des contrôles de la Garde Territoriale ledit jour et recevra le certificat de bonne conduite. Ce gradé, comptant à cette date 5 ans de service militaire et 15 ans et 26 jours de service dans les Forces locales, soit un total de 20 ans 26 jours de service, percevra une allocation viagère annuelle d’ancienneté de quatre-vingt-dix mille francs (90.000), payable trimestriellement.
Métadonnées
Référence
n° 1003
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 septembre 1961
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1961
Date du numéro
30 septembre 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1961
30 septembre 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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