Décision n° 1000 CONCERNANT LES MINISTERES
n° 1000
Texte intégral
M. Mohamed Saïd Galeb, chef d’équipe auxiliaire, échelle 5, 1er échelon, indice local 390, en service à l’Electricité de Djibouti, est suspendu de ses fonctions, pour compter du 10 août 1961, pour faute grave. Art. 2. — La situation administrative de: M. Mohamed Said Galeb, qui fait l’objet de poursuites judiciaires, ne sera définitivement réglée qu’après que la décision rendue par la Juridiction saisie est devenue définitive. Pendant la durée de la suspension de fonctions, M. Mohamed Saïd Galeb aura droit au bénéfice du demi-salaire.
Métadonnées
Référence
n° 1000
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 septembre 1961
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1961
Date du numéro
30 septembre 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1961
30 septembre 1961
Du même ministère
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