Décision n° 994 CONCERNANT LES SERVICES ETAT
n° 994
Texte intégral
La prime de spécialité est attribuée à compter du 1er septembre 1961 aux Miliciens dont les noms suivent : Mohamed Barkat, 2e classe, mle 1948, chauffeur 1er Compagnie, Dikhil. Ali lye, 1er classe, mle 2323, maçon, 1er Compagnie, Dikhil.
Métadonnées
Référence
n° 994
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 septembre 1961
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1961
Date du numéro
30 septembre 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1961
30 septembre 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat