Décision n° 998/Cab CONCERNANT LES MINISTERES
n° 998/Cab
Texte intégral
La décision n° 476 du 21 mai 1958 est et demeure abrogée. Est nommé billeteur, pour compter du 25 août 1961, pour le paiement des allocations scolaires attribuées aux élèves des écoles privées catholiques du Territoire, le frère Marion Robert.
Métadonnées
Référence
n° 998/Cab
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 septembre 1961
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1961
Date du numéro
30 septembre 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1961
30 septembre 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat