Décision n° 997 CONCERNANT LES MINISTERES
n° 997
Texte intégral
Idriss Mohamed, chauffeur du Cadre territorial, est autorisé à effectuer des heures supplémentaires pour assürer le transport du personnel des Travaux Publics. Il percevra à cet effet une indemnité forfaitaire mensuelle de 5.000 francs. La présente décision prendra effet à compter du 1er mars 1961 et sera applicable pour Fannée 1961.
Métadonnées
Référence
n° 997
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 septembre 1961
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1961
Date du numéro
30 septembre 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1961
30 septembre 1961
Du même ministère
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