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/Textes/n° 253
DélibérationGénéralecolonial

DELIBERATION n° 253 accordant à la Société des Entrepôts de Liquides Industriels de Djibouti une prolongation de délai d’un an pour réaliser la mise en valeur de sa concession.

n° 253

Texte intégral

Art. 1er — Il est accordé à la Société des Entrepôts de Liquides Industriels de Djibouti une prolongation de délai d’un an, qui expirera le 10 septembre 1962, pour réaliser la mise en valeur du terrain sis au Plateau du Marabout-et immatriculé au Livre Foncier sous le n° 777, dont la concession provisoire lui a été accordée par délibération n° 93 du 29 août 1959 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale. Art. 2. — Les formalités d’enregistrement et de timbre de la présente délibération seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.

Le Président de la Commission Permanentede l’Assemblée Territoriale,OMAR KAMIL WARSAMA.Le Secrétaire de la Commission Permanentede l’Assemblée Territoriale,AHMED HASSAN AHMED.

Métadonnées

Référence

n° 253

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

12 août 1961

Numéro JO

n° 9 du 30/09/1961

Date du numéro

30 septembre 1961

Mesure

Générale

Signé par

Le Président de la Commission Permanentede l’Assemblée Territoriale,OMAR KAMIL WARSAMA.Le Secrétaire de la Commission Permanentede l’Assemblée Territoriale,AHMED HASSAN AHMED.

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JO N° n° 9 du 30/09/1961

30 septembre 1961