DELIBERATION n° 253 accordant à la Société des Entrepôts de Liquides Industriels de Djibouti une prolongation de délai d’un an pour réaliser la mise en valeur de sa concession.
n° 253
Texte intégral
Art. 1er — Il est accordé à la Société des Entrepôts de Liquides Industriels de Djibouti une prolongation de délai d’un an, qui expirera le 10 septembre 1962, pour réaliser la mise en valeur du terrain sis au Plateau du Marabout-et immatriculé au Livre Foncier sous le n° 777, dont la concession provisoire lui a été accordée par délibération n° 93 du 29 août 1959 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale. Art. 2. — Les formalités d’enregistrement et de timbre de la présente délibération seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.
Le Président de la Commission Permanentede l’Assemblée Territoriale,OMAR KAMIL WARSAMA.Le Secrétaire de la Commission Permanentede l’Assemblée Territoriale,AHMED HASSAN AHMED.
Métadonnées
Référence
n° 253
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 août 1961
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1961
Date du numéro
30 septembre 1961
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la Commission Permanentede l’Assemblée Territoriale,OMAR KAMIL WARSAMA.Le Secrétaire de la Commission Permanentede l’Assemblée Territoriale,AHMED HASSAN AHMED.
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JO N° n° 9 du 30/09/1961
30 septembre 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat