Arrêté n° 1068 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis .
n° 1068
Texte intégral
— Est expulsé du Territoire de la Côte Française des Somalis : Alyphon, Joseph, Roger, né à Port-Louis (Ile Maurice) le 4 mai 1908, fils de Louis, Albert et de Rousseau Marie, Théona, de nationalité britannique, demeurant à Nort-Shields (Angleterre).
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef de Territoire en congé :Le Secrétaire Général.chargé de l’expédition des Affaires courantes,Yves de DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 1068
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 septembre 1961
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1961
Date du numéro
30 septembre 1961
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef de Territoire en congé :Le Secrétaire Général.chargé de l’expédition des Affaires courantes,Yves de DARUVAR.
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JO N° n° 9 du 30/09/1961
30 septembre 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat