Décision n° 894 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
n° 894
Texte intégral
Un secours temporaire de cina mille francs est accordé au titre de l’année 1961 à M. Ahmed Kayed Abdallah, Arabe Amadi, jeune appelé du Contingent, domiciliée au quartier n° 2 Ce secours est payable en une seule fois sur bon de caisse et imputable sur le Budget local, exercice 1961.
Métadonnées
Référence
n° 894
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 août 1961
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1961
Date du numéro
30 septembre 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1961
30 septembre 1961
Du même ministère
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