Arrêté n° 1058 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 976 du 26 mai 1961 en ce qui concerne Seif Abdallah Ahmed.
n° 1058
Texte intégral
— Est rapporté l’arrêté d’expulsion 976 du 26 août 1961, en ce qui concerne Seif Abdallah Ahmed, Arabe Souffi, né vers 1945 à Karyate (Alzen-Vemen), fils de Abdallah Ahmed et de Aïcha Said.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Secrétaire Général,chargé de l’expédition des Affaires courantes,Yves de DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 1058
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 septembre 1961
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1961
Date du numéro
30 septembre 1961
Mesure
Générale
Signé par
Le Secrétaire Général,chargé de l’expédition des Affaires courantes,Yves de DARUVAR.
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JO N° n° 9 du 30/09/1961
30 septembre 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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