Décision n° 861 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
n° 861
Texte intégral
Est acceptée, pour compter du 25 juillet 1961, la démission de son emploi offerte par Mme Tarride (Christiane), secrétaire-dactylographe auxiliaire en service au Ministère des Finances, des Affaires économiques et du Plan (Service des Finances). Mme Tarride (Christiane), qui réunira au 25 juillet 1961 1 an, 3 mois, 20 jours de services effectifs, aura droit : — à une indemnité compensatrice de congé non pris égale à 10 jours de salaire ; — et à l’indemnité prévue par l’article 27 de l’arrêté n° 1033 du 23 juillet 1955.
Métadonnées
Référence
n° 861
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 août 1961
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1961
Date du numéro
30 septembre 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1961
30 septembre 1961
Du même ministère
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