Arrêté n° 919 promulgation n° 919 du 10 août 1961
n° 919
Visas
Le Gouverneur, chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulguée dans le Territoire de la Côte Francaise des Somalis, la loi n° 61-824 du 29 juillet 1961 relative à l’extension aux territoires d’outre-mer de la loi n° 60-1370 du 21 décembre 1960, modifiant et complétant l’article 344 du code civil relatif à l’adoption, à l’extension et à l’adaptation à ces territoires de l’article 1° » de l’ordonnance n° 58-1306 du 23 décembre 1958, portant modification du régime de l’adoption et de la légitimation adoptive. (J.O.R.F. du 30 juillet 1961, p. 7025.) Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef de Terfitoire et par délégation :L’Administrateur en chefchargé de l’expédition des Affaires courantesdu Secrétariat général,H. CoïNDARD.
Métadonnées
Référence
n° 919
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 août 1961
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1961
Date du numéro
31 août 1961
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef de Terfitoire et par délégation :L’Administrateur en chefchargé de l’expédition des Affaires courantesdu Secrétariat général,H. CoïNDARD.
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JO N° n° 8 du 31/08/1961
31 août 1961
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