Arrêté n° 990 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 509 du 2 mai 1961 en ce qui concerne Hassan Mohamed Osman
n° 990
Texte intégral
Art, 1ER. — Est rapporté l’arrêté d expulsion n° 500 du 2 mai 1961 concernant : Hassan Mohamed Osman, Somali Arab Hachim. né en 1926 à Bourao (République Somalie) de Mohamed Osman et de Ibado Hadji Moussa, maçon, domicilié à Djibouti, quartier 3, avenue 17, maison 43. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,J. COoMPAINN.
Métadonnées
Référence
n° 990
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 août 1961
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1961
Date du numéro
31 août 1961
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,J. COoMPAINN.
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JO N° n° 8 du 31/08/1961
31 août 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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