Décision n° 982 DECISIONS SERVICES ETAT
n° 982
Texte intégral
Un passage de retour par anticipation à destination de Nice (Alpes-Maritimes), c/o M. Laurette, 22 bis, avenue Villermont, est accordée à Mme Lassays et à son fils Paul-Régis, né le 12 juin 1953, famille de M. Lassays Gaston, inspecteur des Impôts de 5° échelon des cadres métropolitains, en service détaché (indice net 330 – groupe II). Mme Lassays et son fils voyageront par voie maritime. Leur départ aura lieu, en principe, le 23 septembre 1961. La dépense est imputable sur le budget local.
Métadonnées
Référence
n° 982
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 août 1961
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1961
Date du numéro
31 août 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 31/08/1961
31 août 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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