Décision n° 983 DECISIONS SERVICES ETAT
n° 983
Texte intégral
Un passage de retour par anticipation à destination de Marseïlle (Bouches-du-Rhône), 32, rue Saint-Suffren, est accordé à Mme Beyrand et à sa fille Françoise, née le 14 septembre 1953, famille de M. Beyrand Raymond, inspecteur principal de Police de classe exceptionnelle (indice net 360 – groupe IT) en service à la Sûreté Générale de la Côte Française des Somalis. Mme Bevrand et sa fille voyageront par voie maritime. Leur départ aura lieu, en principe, le 9 septembre 1961. La dépense est imputable sur le budget de l’Etat.
Métadonnées
Référence
n° 983
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 août 1961
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1961
Date du numéro
31 août 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 31/08/1961
31 août 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat