Arrêté n° 978 promulgation n° 978 du 28 août 1961
n° 978
Visas
Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, l’arrêté du 9 août 1961 concernant les conditions d’âge et d’aptitude physique exigées pour l’immatriculation des marins français dans les territoires d’outre-mer. (J.O.R.E. du 17 août 1961, p. 7707.) Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communigqué partout où besoin sera.
P. le Chef du Territoire et par délégation :Le Chef du Bureau Personnel/Etat,Pierre CORKNET.
Métadonnées
Référence
n° 978
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 août 1961
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1961
Date du numéro
31 août 1961
Mesure
Générale
Signé par
P. le Chef du Territoire et par délégation :Le Chef du Bureau Personnel/Etat,Pierre CORKNET.
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JO N° n° 8 du 31/08/1961
31 août 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat