Arrêté n° 1009 portant obligation de fermeture provisoire d’un débit de boissons .
n° 1009
Texte intégral
— Le bar « Anti-Chaleur » tenu par M. Salem Saïd Salem, Arabe, sera fermé pendant une durée de huit jours.
— Le présent arrêté sera publié, enregistré et exécuté partout où besoin sera.
Le Chef du Territoire,Jacques COMPAIN.
Métadonnées
Référence
n° 1009
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 septembre 1961
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1961
Date du numéro
30 septembre 1961
Mesure
Générale
Signé par
Le Chef du Territoire,Jacques COMPAIN.
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JO N° n° 9 du 30/09/1961
30 septembre 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat