Décision n° 956 DECISIONS SERVICES ETAT
n° 956
Texte intégral
Le Caporal Djama Oualie, Mle 1065, de la 3° Compagnie de Milice à Ali Sabieh maintenu par tacite reconduction de son contrat du 23 juin 1960 au 1°’ septembre 1961 totalisant 18 ans 4 mois et 24 jours de services effectifs dans la Milice est admis à faire valoir ses droits à l’allocation viagère annuelle en exécution de l’article 6 de l’arrêté n° 105 du 3 février 1943. Il sera libéré et rayé des contrôles de la Milice pour compter du 1 septembre 1961 et il recevra le certificat de bonne conduite. Le Caporal Djama Oualie, Mie 1065, bénéficiera à compter du Le septembre 1961 d’une allocation viagère annuelle de quarante deux mille francs Djibouti (42.000) payable trimestriellement et à terme échu et sur vu d’un certificat de vie délivré par les autorités compétentes. Les droits à solde, vivres et permission de l’intéressé seront liquidés par les soins de l’agent spécial de la 3° Compagnie de Milice à Ali Sabieh.
Métadonnées
Référence
n° 956
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 août 1961
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1961
Date du numéro
31 août 1961
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 31/08/1961
31 août 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat