Décision n° 960 DECISIONS SERVICES ETAT
n° 960
Texte intégral
Le 1’° Classe Doguale Hassan, Mile 1579, de la 1° Compagnie de Milice à Dikhil maintenu par tacite reconduction de son contrat du 25 avril 1960 au 1° septembre 1961 totalisant 16 ans 4 mois et 6 jours de services effectifs dans la Milice est admis à faire valoir ses droits à l’allocation viagère annuelle en exécution de l’article 6 de l’arrêté n° 105 du 3 février 1943. Il sera libéré ét rayé des contrôles de la Milice pour compter du 1° septembre 1961 et recevra le certificat de bonne conduite. Le 1er Classe. Doguale Hassan, Mle 1579, bénéficiera à compter du 1° septembre 1961 d’une allocation viagère annuelle de trente-six mille huit cents francs Djibouti (36.800) payable trimestriellement et à terme échu et sur vu d’un certificat de vie délivré par les autorités compétentes. Les droits à solde, vivres et permission de l’intéressé seront liquidés par les soins de l’agent spécial de la 1° Compagnie de Milice à Dikhil.
Métadonnées
Référence
n° 960
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 août 1961
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1961
Date du numéro
31 août 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 31/08/1961
31 août 1961
Du même ministère
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